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Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Formulaire
Demande d'homologation d'un circuit

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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

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Savoir si un médicament contient une substance interdite

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