Elections
Question-réponse
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1759">Carte d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F21247">Passeport</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1450">Permis de conduire</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1726">Carte grise</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F265">Carte Vitale</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1962">Carte électorale</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F11994">Livret de famille</a>
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34123">vol de téléphone portable</a>
- Déclaration auprès de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2028">l'assurance</a>
Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1794">Carte d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F21245">Passeport</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2890">Brevet de sécurité routière</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1450">permis de conduire</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F265">Carte Vitale</a>
Questions ? Réponses !
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :