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Elections

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

 À noter

les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

Pédiatre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

De 2 à 16 ans

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

 À noter

les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">37 €</span>

<span class="valeur">25,90 €</span>

Cardiologue secteur 1

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">45,73 €</span>

<span class="valeur">32,01 €</span>

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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