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Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Question-réponse

Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R2046">bénévoles</a> et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à <span class="miseenevidence">souscrire les assurances nécessaires</span> pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.

Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel, pour les besoins de l'activité associative, conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :

  • Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
  • Le véhicule doit être assuré
  • Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)

  • L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une <span class="miseenevidence">utilisation occasionnelle</span> dans le cadre d'une activité associative.

    Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les <span class="miseenevidence">dommages au matériel transporté</span>.

      À savoir

    le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.

    Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association <span class="miseenevidence">doit</span> en faire la déclaration à son assureur.

  • Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (<span class="expression">assurance auto-mission</span>).

    La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de <span class="miseenevidence">conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques</span> correspondants.

    L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.

    En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.

    Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.

Les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1132">frais engagés par les bénévoles</a> et les salariés pour les besoins de l'activité associative <span class="miseenevidence">peuvent être remboursés</span> par l'association.

Le salarié est remboursé sur la base <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html" target="_blank">d'indemnités kilométriques</a>.

Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés <span class="miseenevidence">s'il peut fournir tous les justificatifs</span> correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :

  • <span class="valeur">0,324 €</span> par kilomètre parcouru

  • <span class="valeur">0,126 €</span> par kilomètre parcouru

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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