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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Question-réponse

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">corps</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque corps comprend <span class="miseenevidence">un ou plusieurs grades</span>.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou <span class="expression">grade de début de carrière</span>.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

<span class="miseenevidence">L'avancement de grade n'est pas un droit.</span>

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

 Exemple

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">cadres d'emplois</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque cadre d'emplois comprend <span class="miseenevidence">un ou plusieurs grades</span>.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou <span class="expression">grade de début de carrière</span>.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.

<span class="miseenevidence">L'avancement de grade n'est pas un droit.</span>

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

 Exemple

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">corps</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

 Exemple

Et aussi

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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