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Fiche pratique

Sport de loisir ou d'entretien

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1030">certificat médical</a> pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1029">licence</a>. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2119">coupons sport</a>.

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). Il s'agit notamment des lieux suivants :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
  • Base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31587">réglementé</a>. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2068">centre de loisirs</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F945">colonie de vacances</a>, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F946">réglementation spécifique</a>.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportifs (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

  • Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). L'hôtel ou le camping doit donc respecter les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31587">règles applicables à ce type d'établissement</a>, notamment l'obligation d'assurance.

  • Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31587">éducateur sportif diplômé</a>, souvent appelé <span class="expression">coach sportif</span>, a le droit d'encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

Par contre, l'encadrement bénévole n'est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les <a href="http://www.sportsdenature.gouv.fr/index.cfm" target="_blank">sports de nature</a> à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, ...).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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