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Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous avez participé à la JDC
  • Vous n'avez pas encore participé à la JDC

Après la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, un <span class="miseenevidence">certificat individuel de participation à la JDC</span> vous est remis.

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Pour connaître ses coordonnées :

    Où s’adresser ?

    CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R56407">JDC</a>
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation individuelle d'exemption à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R56407">JDC</a>
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

  • Si vous avez fait le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Si vous avez fait le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation provisoire "en instance de convocation"</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Si vous avez fait le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez participer à la JDC après votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F870">recensement citoyen</a> et avant d'avoir 18 ans.

Si vous <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F871">résidez à l'étranger</a>, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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