Elections
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.
Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
- Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés
Si vous bénéficiez des <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F751">conditions de prise en charge de la cure thermale</a>, vous percevez des indemnités journalières versées par la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>.
Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.
Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3053">arrêt pour maladie</a>
- Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F24661">indemnité de congés payés</a>
Et aussi
-
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :