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Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets produits au quotidien (<span class="expression">ordures ménagères</span> de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R59881">recyclées</a>.

Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

 À noter

les déchets dangereux (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R56009">piles</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R56003">solvants</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17535">seringues</a>...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31955">appareils électriques</a>, les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R56008">vêtements</a> et les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31954">encombrants</a>.

Déchets recyclables

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • <a href="https://www.ecofolio.fr/recyclons-nos-papiers/le-tri-du-papier" target="_blank">Papiers</a> (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en papier ou carton</span> (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en acier et aluminium</span> (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en plastique</span> (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en verre</span> (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)

Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R43850">biodéchets</a>.

  À savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir de <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub" target="_blank">prospectus dans sa boîte aux lettres</a>.

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

  À savoir

la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-apport-volontaire" target="_blank">collecte en apport volontaire</a>.

Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

  • Plus de 2 000 habitants
  • Moins de 2 000 habitants

Les déchets non recyclables doivent être collectés en <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-porte-a-porte" target="_blank">porte-à-porte</a> au moins 1 fois par semaine.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.

 À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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