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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Fiche pratique

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger non <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R55492">européen</a>, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span>.

  • Diplômé
  • Chercheur

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 563,92 €</span>.

Vous êtes concerné si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2</span> conditions suivantes :

  • Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a>
  • Vous avez obtenu une licence professionnelle, un <span class="expression">Mastère Spécialisé</span>, un <span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R45997">autre diplôme au moins équivalent au master</a>

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2215">algérien</a>.

  • Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

    Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».

    <span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
    • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
    • Justificatif d'assurance maladie
    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
    • Justificatif que vous aviez la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) lors de l'obtention du diplôme
    • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
    • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

  • Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

    Montant du salaire

    Titre de séjour

    À partir de <span class="valeur">2 563,92 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
    • ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur</a>
    • ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

    À partir de <span class="valeur">41 023 €</span> bruts annuels

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
    • ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

    À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

    <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

  • En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

    • soit une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
    • soit une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous autorise à rester en France.

Elle vous permet de compléter votre formation par une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 563,92 €</span>.

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span> et avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2215">algérien</a>.

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour <span class="expression">chercheur</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • Carte de séjour <span class="expression">chercheur</span> (ou <span class="expression">chercheur-programme mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif d'assurance maladie
  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

  • Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

    Montant du salaire

    Titre de séjour

    À partir de <span class="valeur">2 563,92 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
    • ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

    À partir de <span class="valeur">41 023 €</span> bruts annuels

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
    • ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

    À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

    <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

  • En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

    • soit une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
    • soit une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

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Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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