Elections
Question-réponse
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
À noter
pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
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Vous devez entrer en France avec un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a>. Elle est valable 2 ans.
<span class="miseenevidence">Après 3 ans de séjour</span>, vous avez la possibilité de demander une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans</a>.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
<span class="miseenevidence">Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,</span> vous pouvez bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en France pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour.
Vous pouvez demander une carte <span class="expression">vie privée et familiale</span> si les 3 conditions sont remplies :
- Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique)
- Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
- Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez ensuite, si vous le désirez, déposer une demande de naturalisation française.
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Vous devez entrer en France avec un visa.
<span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</span>, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</a>.
<span class="miseenevidence">Au 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, </span>vous pouvez obtenir un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
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Vous devez entrer en France avec un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
<span class="miseenevidence">Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</span>, vous pourrez obtenir une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2209">carte de résident de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :