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Elections

Question-réponse

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • <span class="miseenevidence">Pour circuler en restant dans l'espace Schengen :</span> vous ne subissez <span class="miseenevidence">pas de contrôle</span>.
  • <span class="miseenevidence">Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen :</span> vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
    • Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <span class="expression">Schengen</span>.

      Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

      Service en ligne
      Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

      Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

      Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

      Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

      Où s’adresser ?

    • Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et de votre titre de séjour.

    • Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> lors du franchissement de la frontière :

      • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
      • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays <span class="expression">Schengen</span>
      • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2191">attestation d'accueil</a> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
      • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <span class="valeur">30 000 €</span>)
      • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15873">système d'information Schengen</a>
      • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays <span class="expression">Schengen</span>
      • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

      Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

      • Si vous avez une attestation d'accueil : <span class="valeur">32,50 €</span>
      • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <span class="valeur">65 €</span>
      • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <span class="valeur">120 €</span>
    • Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <span class="expression">Schengen</span> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.

      Vous devez avoir un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et votre titre de séjour.

      Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

L'<span class="expression">espace Schengen</span> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <span class="expression">Schengen</span> et un État ne faisant pas partie de <span class="expression">Schengen</span>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de <span class="expression">l'espace Schengen</span> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant d'un pays non européen.

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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