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Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
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Si l'enfant voyage dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, il doit présenter une carte d'identité <span class="miseenevidence">valide</span>.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
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En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si le mineur qui voyage est un bébé.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>
Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
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L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent signataire</span> (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>
Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne (UE)</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32833">à l'étranger</a>.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne
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Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :