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Fiche pratique

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé <span class="expression">détecteur de fumée</span>, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

 À noter

il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

Le Daaf doit impérativement comporter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank">marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604</a>.

 Attention :

les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Qui doit installer le détecteur ?

C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

  À savoir

dans les logements neufs, le Daaf doit être fourni et installé par le promoteur.

Où l'installer ?

Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

 Attention :

il est interdit d'installer des Daaf dans les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble.

Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.

    • Lors de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.

    • Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.

      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :

      • Logement à caractère saisonnier
      • Résidence-autonomie
      • Résidence hôtelière à vocation sociale
      • Logement de fonction
      • Location meublée

      Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.

  • Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F21532">assurance Incendie et explosion</a> que le logement est équipé d'un Daaf.

Un modèle de déclaration est disponible :

Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.

Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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