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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Fiche pratique

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Vous pouvez choisir un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R2108">tarifs conventionnels</a>.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">médecin traitant</a>.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site internet ameli-direct</a> pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

  À savoir

sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>.

  • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

    <span class="miseenevidence">Documents à présenter</span>

    Vous présentez les documents suivants :

    • Pièce d'identité ou livret de famille
    • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20314">complémentaire santé ou de mutuelle</a> su vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a> ou à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :  </span>

    • Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
    • Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
    • Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
    • Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R42218">Espace économique européen</a> (UE-EEE) ou de Suisse
    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     À noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>. Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
    • Carnet de santé
    • Carte de groupe sanguin et rhésus
    • Courrier du médecin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32748">personne de confiance</a>,...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

    • Établissement (organisation, plan...)
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Les formalités sont réduites au minimum.

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

    • Établissement (organisation, plan...)
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à <span class="valeur">80 %</span> du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> (sauf cas particuliers)
  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

 À noter

votre mutuelle peut prendre en charge les <span class="valeur">20 %</span> qui restent.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F164">prise en charge intégrale par l'Assurance maladie</a> (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale <span class="miseenevidence">notamment</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> débute alors le 31e jour)
  • Vous êtes hospitalisé en raison d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34068">affection longue durée</a>.
  • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
  • Vous touchez la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3079">l'aide médicale de l’État</a>.

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • <span class="valeur">20 €</span> par jour en hôpital ou en clinique,
  • <span class="valeur">15 €</span> par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

  • Vous touchez la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME</a>)
  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Vous êtes en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>
  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • Vous touchez une pension militaire
  • Vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
  • Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle

  À savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Vous devez être <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F19948">informé de ces dépassements d'honoraires</a>.

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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