Elections
Fiche pratique
Détérioration du permis de conduire
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R47007">duplicata</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatifs <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31847">domicile</a>
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Permis de conduire détérioré
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R55492">européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
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Pour en savoir plus
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :