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Elections

Question-réponse

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R24554">RSA</a>, mais à condition de remplir les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=N19775">conditions pour en bénéficier</a>.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

 Exemple

Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, <span class="valeur">250 €</span> par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de <span class="valeur">598,54 €</span>. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de <span class="valeur">325,52 €</span> (<span class="valeur">598,54 €</span>-<span class="valeur">250 €</span>).

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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