Site officiel de la commune de Sacquenville

Elections

Question-réponse

Quelles informations contient la carte Vitale ?

Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.

La <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :

  • Votre identité et celle de vos <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
  • Vos éventuels droits à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F165">ticket modérateur</a>

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

 À noter

ce n'est pas une carte de paiement.

La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :

  • Votre identité et celle de vos <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
  • Vos éventuels droits à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F165">ticket modérateur</a>

Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
  • Mention d'une éventuelle <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
  • Personne à prévenir en cas de nécessité
  • Accès aux soins dans l'Union européenne
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).

  À savoir

ce n'est pas une carte de paiement.

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

Aller au contenu principal