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Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Qui peut porter et transporter une arme ?

Question-réponse

Qui peut porter et transporter une arme ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">porter</span> et <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme si vous êtes <span class="miseenevidence">chasseur</span>, <span class="miseenevidence">tireur sportif</span> ou <span class="miseenevidence">collectionneur</span> à condition de <span class="miseenevidence">respecter la réglementation</span> sur le port et le transport des armes.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> et le <span class="miseenevidence">titre de validation de l'année en cours</span> donnent le droit de <span class="miseenevidence">porter</span> l'arme <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme de chasse <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span>, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2248">catégorie D</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">15 000 €</span>

1 an

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

<span class="valeur">750 €</span>

_

Vous pouvez vous renseigner auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Un <span class="miseenevidence">tireur sportif</span> peut <span class="miseenevidence">utiliser</span> son arme uniquement <span class="miseenevidence">dans le stand de tir d'une association sportive agréée</span>.

Il peut avoir l'arme <span class="miseenevidence">en main</span> uniquement <span class="miseenevidence">devant le pas de tir</span>.

La <span class="miseenevidence">licence de tir en cours de validité</span> délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme <span class="miseenevidence">dans le cadre de la pratique de ce sport</span>.

L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span> par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2250">B</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">100 000 €</span>

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">500 000 €</span>

10 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à <span class="miseenevidence">reconstitution historique</span> ou à une <span class="miseenevidence">manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.</span>

La <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33655">carte de collectionneur</a> vaut titre de transport légitime des <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2246">armes de catégorie C</a> pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2248">catégorie D</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">15 000 €</span>

1 an

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

<span class="valeur">750 €</span>

_

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Une personne exposée à un <span class="miseenevidence">risque exceptionnel d'atteinte à sa vie</span> peut demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).

Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.

L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.

La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l'autorisation.

La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur.

Où s’adresser ?

Ministère de l'intérieur - Armes

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Armes : sanctions en cas d'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2242">catégorie A</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2250">catégorie B</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">100 000 €</span>

7 ans

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">500 000 €</span>

10 ans

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Questions ? Réponses !

Et aussi

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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