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Elections

Fiche pratique

Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.

Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.

Condition d'accès

Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.

La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Enfant souffrant d'allergie

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F21392">projet d'accueil individualisé (PAI)</a> peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.

Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.

La commune peut appliquer au tarif le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R1124">quotient familial</a>. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.

Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.

Temps d'un repas

Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.

Composition et qualité nutritionnelle des repas

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal
  • 1 garniture
  • 1 produit laitier
  • 1 entrée et/ou 1 dessert

 À noter

les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

La commune est responsable de la composition des menus.

Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.

Où s’adresser ?

Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.

  À savoir

la collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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