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Fiche pratique

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Vérifié le 02/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Les SSIAD permettent si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.

Vous pouvez bénéficier d'un SSIAD si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes âgé d'au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie)
  • Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap
  • Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d'affection

Pour ces mêmes situations, les SSIAD peuvent aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.

Leurs interventions ont plusieurs objectifs :

  • Prévenir la perte d'autonomie
  • Éviter une hospitalisation
  • Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation
  • Retarder une entrée dans un établissement d'hébergement

  À savoir

les SSIAD dispensent aussi des prestations notamment dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F732">d'hospitalisation à domicile</a> dans le cadre d'une convention de partenariat.

Votre médecin traitant s'occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la sécurité sociale.

Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l'absence de réponse, elle est considérée comme acceptée.

En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.

Où s’adresser ?

Annuaire des services d'aide et de soins à domicile

Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

 À noter

les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d'attente jusqu'à ce qu'une place se libère.

Les soins proposés peuvent être :

  • des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments...) et de surveillance médicale,
  • des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène.

Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.

En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins...

Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

  À savoir

les <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-spasad-services-polyvalents-daide-et-de-soins-domicile" target="_blank">SPASAD</a> (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d'un SSIAD et celles d'un service d'aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a> dans le cadre d'une convention de partenariat.

Les soins eux-mêmes sont pris directement en charge à <span class="valeur">100 %</span>. Vous n'avez donc pas de frais à avancer.

Toutefois, certains soins comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l'acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

Les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1069">honoraires des médecins</a> (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F21760">médicaments</a>.

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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