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Elections

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

  • Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R14609">domicile</a> ou sa <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R18579">résidence</a> en France.

    • Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

      • Nouvelle-Calédonie
      • Polynésie française
      • Saint-Barthélémy
      • Saint-Martin
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis-et-Futuna

      Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.

      Où s’adresser ?

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F930">conditions posées par la loi française</a> pour vous marier.

      Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

    • Si au moins l'un de vous deux réside <span class="miseenevidence">de façon continue depuis au moins 1 mois</span> dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.

      Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

      Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée.

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F930">conditions posées par la loi française</a> pour vous marier.

      Il peut procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

  • Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.

    Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

    • Commune du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R14609">domicile</a> du parent
    • Commune de la résidence principale du parent
    • Commune de la résidence secondaire du parent
    • Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans

    Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.

    Vous devez déposer un dossier de mariage.

    L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F930">conditions posées par la loi française</a> pour vous marier.

    Il peut procéder à votre audition préalable.

    La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

     À noter

    2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

Et aussi

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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