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Question-réponse
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.
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Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la <span class="expression">garantie accident</span>. Elle peut être complétée avec la garantie <span class="expression">vol et dégradations du vélo</span> ou la garantie <span class="expression">protection juridique</span>.
Garantie responsabilité civile
L'assurance <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> auprès d'un assureur.
À noter
si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assurance <span class="expression">responsabilité civile</span>, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance <span class="expression">individuelle accident</span> qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance <span class="expression">classiques</span>.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une <span class="expression">multirisque-bicyclette</span>. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.
Garantie protection juridique
Avec la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
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L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.
Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la <span class="expression">garantie accident</span>. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.
Garantie responsabilité civile
L'assurance <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> auprès d'un assureur.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance <span class="expression">individuelle accident</span> qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance <span class="expression">classiques</span>.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une <span class="expression">multirisque-bicyclette</span>, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.
Garantie protection juridique
Avec la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
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L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F31325">la même que pour une moto</a>.
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Pour en savoir plus
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France Assureurs
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :