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Elections

Question-réponse

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R46210">européen</a>), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

  • Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a> après avoir obtenu une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.

  • Vous pouvez :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a>,
    • ou être embauché en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.

    Dans le 1<Exposant>er</Exposant> cas, vous devez obtenir une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.

  • Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.

    Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes entré en France par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F11166">regroupement familial</a>
    • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
    • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
    • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
    • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17359">résident de longue durée-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
    • Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15402">apatride</a>
    • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes entré en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
    • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16162">visa de long séjour</a>)
    • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
    • Vous avez obtenu le statut de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15401">réfugié</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
    • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> réside en France depuis au moins 3 ans
    • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F295">nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.</a>

    Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.

    <span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.</span>

    Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

    C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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