Elections
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F144">Maladie</a> ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté <span class="miseenevidence">avant</span> le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
- Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté <span class="miseenevidence">à compter</span> du 1er avril 2022
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32157">Accident du travail</a> ayant entraîné un arrêt <span class="miseenevidence">d'au moins 30 jours</span>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32158">Maladie professionnelle</a> (quelle que soit sa durée)
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2265">Congé de maternité</a>
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R1092">jours calendaires</a> à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence <span class="miseenevidence">supérieure à 30 jours</span> et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Et aussi
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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :