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Elections

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> et/ou un <span class="miseenevidence">passeport</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes majeur</span>, vous pouvez <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F14929">un passeport</a>.
  • <span class="miseenevidence">Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous</span>, vous pouvez demander une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français <span class="miseenevidence">entre 16 et 25 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vous faire </span><a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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