Elections
Question-réponse
Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?
Vérifié le 04/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :
- Vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux
- Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure d'être vous-même consulté.
Elle peut aussi vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou l'équipe médicale consulte en priorité la <span class="expression">personne de confiance</span>.
Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu'elle est appelée à le faire.
Les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.
Attention :
la <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.
Vous pouvez désigner une <span class="expression">personne de confiance</span> à tout moment.
Celle-ci est généralement désignée dans le cadre d'une hospitalisation ou en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)</a>.
Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R40462">papier libre</a>.
La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment.
Votre médecin traitant doit s'assurer que vous êtes informé de la possibilité de désigner une <span class="expression">personne de confiance</span>. Il vous invite à désigner une <span class="expression">personne de confiance</span> si vous ne l'avez pas fait.
À noter
la personne désignée comme <span class="expression">personne de confiance</span> peut également être celle qui est désignée comme <span class="expression">personne à prévenir</span> en cas de nécessité.
Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
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Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :