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Elections

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Bénéficier de la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F616">bourse de lycée</a>
  • S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
  • Avoir obtenu une mention bien ou très bien au <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>

 À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse au mérite

1

<span class="valeur">134 €</span>

2

<span class="valeur">174 €</span>

3

<span class="valeur">214 €</span>

4

<span class="valeur">254 €</span>

5

<span class="valeur">294 €</span>

6

<span class="valeur">334 €</span>

La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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