Site officiel de la commune de Sacquenville

Elections

Question-réponse

Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

Vérifié le 08/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La césure est une période pendant laquelle vous demandez à suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d'au minimum 1 semestre et d'au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l'étranger. Vous devez faire une demande à l'établissement supérieur dans lequel vous êtes inscrit. La césure peut permettre d'acquérir des crédits <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R37075">ECTS</a>.

La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.

Cette expérience peut être :

  • soit une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit,
  • soit une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage,
  • soit un service civique (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F13278">engagement de service civique</a> en France ou à l'étranger, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F13279">volontariat international en administration</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10040">en entreprise</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F119">service volontaire européen</a>),
  • soit un projet de création d'activité en tant qu<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F32313">'étudiant-entrepreneur</a>.

La césure doit durer <span class="miseenevidence">au minimum 1 semestre</span> et <span class="miseenevidence">au maximum 2 semestres</span> consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1<Exposant>er</Exposant> cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R55561">cycle d'études</a> est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.

Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Demande

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

  • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
  • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
  • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

  • Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.

    Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

    Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

  • Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme <span class="expression"><a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F23476">Parcoursup</a></span> au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

    La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

    Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

Convention

Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

  • Conditions de réintégration dans la formation
  • Dispositif d'accompagnement pédagogique
  • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R37075">ECTS</a>)

Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

Carte d'étudiant

Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

Frais d'inscription

Si vous préparez un diplôme national, vous payez des <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2865">droits d'inscription</a> au taux réduit.

S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

Bourses

Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F12214">droit à la bourse</a> dépend de votre activité pendant la période de césure.

  • Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F12214">faire la demande comme les autres étudiants</a>.

  • Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F12214">bourse</a> pendant la césure.

    La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R37075">ECTS</a> lorsque la convention le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

 À noter

lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

Aller au contenu principal