Elections
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une <span class="miseenevidence">pré-demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a>.
La pré-demande vous permet de <span class="miseenevidence">gagner du temps</span> lors du dépôt du dossier.
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Service en ligne
Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">France Connect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">France Connect</a>.
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<span class="miseenevidence">Si vous ne faites pas la pré-demande</span>, vous devrez remplir le <span class="miseenevidence">formulaire</span> qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :