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Fiche pratique

Réserve sanitaire

Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="miseenevidence">réserve sanitaire</span> intervient <span class="miseenevidence">en renfort</span>, en France ou à l'étranger, en cas de <span class="miseenevidence">situation sanitaire exceptionnelle</span> (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).

Cette réserve est composée de <span class="miseenevidence">professionnels de santé volontaires</span> (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier).

Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).

Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.

  • Professionnel du secteur de la santé (en activité ou sans emploi), qu'il soit salarié du privé ou agent public
  • Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
  • Étudiant en formation d'une filière paramédicale et médicale

Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.

Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique.

Vous devez être à jour des <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2366">vaccinations obligatoires et recommandées</a>.

Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations.

Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.

Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination.

Où s’adresser ?

Agence nationale de santé.

Regroupe les organismes suivants :

  • Institut de veille sanitaire (INVS)
  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)

Par courrier

Santé publique France

12, rue du Val d'Osne

94 415 Saint-Maurice cedex

Par téléphone

Standard administratif : 01 41 79 67 00

Par courriel

Accès au <a href="http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Contacter-Sante-publique-France" target="_blank">formulaire de contact</a>

  À savoir

vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé.

Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.

Service en ligne
Rejoindre la réserve sanitaire

La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc).

Accéder au service en ligne  

Santé publique France

Vous recevrez un mail avec votre identifiant et votre numéro de matricule.

Vous devrez ensuite compléter votre dossier en ligne (et ajouter les justificatifs demandés), puis télécharger votre contrat d'engagement.

Vous devrez envoyer votre contrat complété et signé à Santé publique France par la Poste (de préférence en recommandé avec avis de réception).

Où s’adresser ?

Agence nationale de santé.

Regroupe les organismes suivants :

  • Institut de veille sanitaire (INVS)
  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)

Par courrier

Santé publique France

12, rue du Val d'Osne

94 415 Saint-Maurice cedex

Par téléphone

Standard administratif : 01 41 79 67 00

Par courriel

Accès au <a href="http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Contacter-Sante-publique-France" target="_blank">formulaire de contact</a>

Votre contrat d'engagement est d'une durée de 3 ans.

Cette durée est renouvelable.

Après la signature de votre contrat d'engagement, vous pouvez suivre des formations.

Une alerte vous est envoyée (par mail) si une mission correspond à votre profession.

Vous pouvez vous porter candidat. Vous serez contacté directement si vous êtes sélectionné.

Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours.

Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R52114">année civile</a>.

En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.

 À noter

la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022.

Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur.

La rémunération dépend de votre situation.

  • <span class="miseenevidence">Vous conservez votre rémunération</span> ou traitement.

    Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes :

    • Pendant un congé sans solde (salarié et agent public)
    • Sur votre temps personnel (agent public)

    L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

     Attention :

    si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1648">autorisation de cumul d'emplois</a> pour percevoir une indemnisation.

  • Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">399 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">199,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">166,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">83,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">106,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">53,40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">86,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">43,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

  • Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

  • Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">240 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">100 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">64 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">52 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

  • Vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation.

    Si vous êtes interne, vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">250 €</span> par jour de mission.

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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