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Elections

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34240">une date limite</a>.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34240">une date limite</a>.

La <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

      • après vous être inscrit sur le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
      • ou lors de votre inscription sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35050">une date limite</a>.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

      • après vous être inscrit sur le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
      • ou lors de votre inscription sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35050">une date limite</a>.

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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