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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Question-réponse

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <span class="expression">devis normalisé</span>.

Le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et celui des prestations d'adaptation doit apparaître sur le devis.

Le devis doit mentionner les informations suivantes :

  • Marque
  • Modèle
  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
  • Durée de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

Le devis doit également préciser la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

Enfin, il doit indiquer le prix total à payer et le type de prise en charge par l'Assurance Maladie.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale et à condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de Classe 1</span> : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Plafonnées à <span class="valeur">950 €</span>, elles entrent dans le panier <span class="valeur">100 %</span> santé. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de Classe 2</span> : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

  • Cas général
  • Vous souffrez de cécité et de déficience auditive

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

Quel que soit votre âge, le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

 À noter

les accessoires (piles, écouteurs, coque....) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des LPP remboursables par l'Assurance Maladie.

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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