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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Fiche pratique

Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez une voiture en <span class="miseenevidence">2023</span> et vous voulez savoir si vous devez payer la <span class="miseenevidence">taxe sur la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a></span><a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R60423"> (malus au poids) ? Nous vous indiquons les v<span class="miseenevidence">éhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions</span> dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

  • En France
  • À l'étranger

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au au poids lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus au poids lors de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
  • Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche  : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant

<span class="valeur">1 800</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">1801</span>

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1802</span>

<span class="valeur">20 €</span>

<span class="valeur">1900</span>

<span class="valeur">1000 €</span>

<span class="valeur">2000</span>

<span class="valeur">2000 €</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.

Par exemple, un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

  À savoir

une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">400</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, <span class="miseenevidence">lors de sa <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R57651">1re immatriculation</a> en France</span>.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

La taxe concerne les <span class="miseenevidence">véhicules neufs</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules d'occasion importés</span> qui sont <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R57651">immatriculés en France pour la 1re fois</a>.

La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France</span> doit intervenir à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion importé</span>, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été<span class="miseenevidence"> immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger</span> à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

 À noter

un véhicule non soumis au au poids lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus au poids lors de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire.</span>

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
  • Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

  • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    <span class="valeur">1 800</span>

    <span class="valeur">0 €</span>

    <span class="valeur">1801</span>

    <span class="valeur">10 €</span>

    <span class="valeur">1802</span>

    <span class="valeur">20 €</span>

    <span class="valeur">1900</span>

    <span class="valeur">1000 €</span>

    <span class="valeur">2000</span>

    <span class="valeur">2000 €</span>

    La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2022 à <span class="valeur">40 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">40 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    <span class="valeur">1 800</span>

    <span class="valeur">0 €</span>

    <span class="valeur">1801</span>

    <span class="valeur">10 €</span>

    <span class="valeur">1802</span>

    <span class="valeur">20 €</span>

    <span class="valeur">1900</span>

    <span class="valeur">1000 €</span>

    <span class="valeur">2000</span>

    <span class="valeur">2000 €</span>

    La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus au poids s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

  À savoir

une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">400</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

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Et aussi

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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