Elections
Question-réponse
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
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Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F22117">Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>
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Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
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Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F302">visiteur</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35795">entrepreneur/profession libérale</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"><a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16922"> passeport talent</a></span>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>
Et aussi
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :