Site officiel de la commune de Sacquenville

Elections

Service en ligne

Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53702">SASPA</a>)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R63243">SIV</a>)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

  • Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
  • Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n'est disponible qu'en langue française.

C'est un service gratuit.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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