Site officiel de la commune de Sacquenville

Contact

MENU :

Documents administratifs

  • $
  • Documents administratifs
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Drogue au volant

Fiche pratique

Drogue au volant

Vérifié le 07/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conduire sous l'emprise de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R59470">stupéfiants</a> est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine de prison</span>. Des <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R2515">peines complémentaires</a> peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de conduire un véhicule après avoir fait usage de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085" target="_blank">substances ou plantes classées comme stupéfiants</a>, <span class="miseenevidence">quelle qu'en soit la quantité</span>.

L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.

Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent un <span class="miseenevidence">test salivaire</span> pour dépister la prise de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R59470">stupéfiants</a>.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">facultatif</span> dans les cas suivants :

  • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R52094">infraction</a> routière
  • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Les forces de l'ordre ou le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1123">procureur de la République</a> peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.

  À savoir

il existe aussi un <span class="miseenevidence">test urinaire</span>, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.

Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.

Les forces de l’ordre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1040">retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours</a> pour faire cette vérification.

 À noter

en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.

Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.

La demande doit être faite dans les <span class="miseenevidence">5 jours</span> suivant la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R14732">notification</a> du résultat de l'analyse du prélèvement.

Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

  • Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni de <span class="miseenevidence">2 ans de prison </span>et de <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.

    <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

    Vous risquez également les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

    • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
    • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
    • Peine de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
    • Peine de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R51093">jours-amende</a>
    • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>

  • L'usage de stupéfiants est un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R49229">délit</a> sanctionné par une amende de <span class="valeur">4 500 €</span> et <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span>.

    Si vous êtes en même temps <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R43175">sous emprise de l'alcool</a>, l'amende est de <span class="valeur">9 000  €</span>et la <span class="miseenevidence">peine de prison</span> est de <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

    Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

    Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

    Votre véhicule peut être <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12914">immobilisé</a>.

    <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire.

    Vous risquez également les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
    • Peine de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
    • Peine de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R51093">jours-amende</a>
    • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>

      À savoir

    en cas d'accident après usage de stupéfiants, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2630">votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Aller au contenu principal