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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.

  • Respect du parcours
  • Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">25 €</span>

      <span class="valeur">25 €</span>

      <span class="valeur">16,50 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49290">consultation complexe</a>)

      <span class="valeur">46 €</span>

      <span class="valeur">46 €</span>

      <span class="valeur">31,20 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">41 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">25 €</span>

      <span class="valeur">16,50 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">15,10 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">25 €</span>

      <span class="valeur">25 €</span>

      <span class="valeur">16,50 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49290">consultation complexe</a>)

      <span class="valeur">46 €</span>

      <span class="valeur">46 €</span>

      <span class="valeur">31,20 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">41 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">25 €</span>

      <span class="valeur">16,50 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">15,10 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">39,70 €</span>

      <span class="valeur">39,70 €</span>

      <span class="valeur">26,79 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">41 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">39,70 €</span>

      <span class="valeur">26,79 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">39 €</span>

      <span class="valeur">26,30 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">26 €</span>

      <span class="valeur">26 €</span>

      <span class="valeur">17,20 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">26 €</span>

      <span class="valeur">17,20 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">15,10 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">28 €</span>

      <span class="valeur">28 €</span>

      <span class="valeur">18,60 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">28 €</span>

      <span class="valeur">18,60 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">15,10 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">50 €</span>

      <span class="valeur">50 €</span>

      <span class="valeur">34 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">50 €</span>

      <span class="valeur">34 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">50 €</span>

      <span class="valeur">34 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">62,50 €</span>

      <span class="valeur">62,50 €</span>

      <span class="valeur">42,75 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">62,50 €</span>

      <span class="valeur">42,75 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">62,50 €</span>

      <span class="valeur">42,75 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">28 €</span>

      <span class="valeur">28 €</span>

      <span class="valeur">18,60 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">46 €</span>

      <span class="valeur">46 €</span>

      <span class="valeur">31,20 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">28 €</span>

      <span class="valeur">18,60 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">15,10 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">43,70 €</span>

      <span class="valeur">43,70 €</span>

      <span class="valeur">29,59 €</span>

      Secteur 1 (<a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">41 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">43,70 €</span>

      <span class="valeur">29,59 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">39 €</span>

      <span class="valeur">26,30 €</span>

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du ticket modérateur est de <span class="valeur">70 %</span>.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">25 €</span>

    <span class="valeur">25 €</span>

    <span class="valeur">6,50 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">25 €</span>

    <span class="valeur">6,50 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">23 €</span>

    <span class="valeur">5,90 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">33 €</span> minimum

    <span class="valeur">25 €</span>

    <span class="valeur">6,50 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">25 €</span>

    <span class="valeur">6,50 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">23 €</span>

    <span class="valeur">5,90 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">52 €</span> minimum

    <span class="valeur">39,70 €</span>

    <span class="valeur">15,71 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">39,70 €</span>

    <span class="valeur">15,71 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">39 €</span>

    <span class="valeur">14,9 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">58 €</span> minimum

    <span class="valeur">45,73 €</span>

    <span class="valeur">21,01 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">45,73 €</span>

    <span class="valeur">21,01 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">45,73 €</span>

    <span class="valeur">21,01 €</span>

Les règles sont différentes pour un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

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