Elections
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire à la mairie de cette nouvelle commune. Mais si vous déménagez dans la même commune, il suffit de déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.
Si vous déménagez pour vivre à l'étranger, vous avez la possibilité de <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a> lors des élections présidentielle, européennes, législatives, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez d'abord vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1604">par procuration</a>, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
- après vous être inscrit sur le <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou lors de votre inscription sur ce registre.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F35050">une date limite</a>.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
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Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteDans quelle commune s'inscrire ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34240">avant une date limite</a>.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
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Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
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Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
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Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34240">une date limite</a>.
À noter
si vous êtes encore inscrit au <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span>, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R43251">demander à être radié du registre.</a>
Attention :
si vous êtes citoyen d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France), vous devez faire une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1937">demande d'inscription spécifique</a>.
Questions ? Réponses !
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :