Elections
Question-réponse
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez voter lors de l'élection :
- Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
- Soit en <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur
Attention :
vous devrez ensuite <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>.
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
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Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
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Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
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Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
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Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection</span>.
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Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.
Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.
Pour être électeur, il faut :
- être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas être frappé d’incapacité
- être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille
- justificatif de domicile
Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire sur internet via le site du service public :