Site officiel de la commune de Sacquenville

Contact

MENU :

Elections

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Nom et prénom  > Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F10505">nom de famille</a>.

Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2621">adoption simple</a> ou une <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F2668">adoption plénière</a>, ou un changement de nom <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1656">pour motif légitime</a>.

  À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.

Nom d'usage

Le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F868">Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F868">Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/mes-demarches/elections/?xml=F1343">Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>

Nom marital

Le <span class="miseenevidence">nom marital</span> est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

 Exemple

<span class="expression">Madame Dupont</span> est mariée avec <span class="expression">Monsieur Martin</span>.

<span class="expression">Martin</span> est le nom marital de <span class="expression">Madame Dupont</span>.

<span class="expression">Madame Dupont</span> peut utiliser <span class="expression">Martin</span> comme comme nom d'usage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Inscriptions d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales

La mairie du domicile, jusqu’au 31 décembre aux heures d’ouverture, pour être valable au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • être de nationalité française (Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne. )
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être frappé d’incapacité
  • être domicilié dans la commune ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux dans la commune depuis 5 ans

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

Attention : le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.
Vous pouvez  vous inscrire sur internet via le site du service public :

Aller au contenu principal